' ( *5 )

interrogatoires des courriers , n’a pas permis de douter que 1 envoi decette déclaration n’eût eté fait par les membres de la légation françaiseà Vienne , et elle doit conséquemment être considérée comme adoptéeet signée par eux.

4. C’est sous ce premier point de vue que la commission a cru de-voir d’abord examiner cette production qui n’a point de modèle dansles annales de la diplomatie, et dans laquelle des Français, des hom-mes revêtus du caractère public le plus respectable , commencent parUne espèce de mise hors la loi, ou, pour parler plus nettement , parune provocation à l’assassinat de l’empereur Napoléon.

5. Nous disons , avec le ministre de la police , que cette déclarationest l’ouvrage des plénipotentiaires français , parce que ceux d’Autriche,de Russie, de Prusse, d’Àugleterre , n’ont pu signer un acte que lessouverains et les peuples auxquels ils appartiennent, s’empresseraientde désavouer.

6. Et d’abord, ces plénipotentiaires , coopérateurs, pour la plupart,du traité de Paris, savent que Napoléon y a été reconnu comme con-servant le titre d’empereur et comme souverain de Pile d’Elbe : ilsl’auraient désigné par ces titres, et ne se seraient écartés, ni au fond,ni dans la forme, du respectueux égard qu’ils imposent.

7. Ils auraient senti que, d’après les lois des nations, le prince lemoins fort par l’étendue ou la population de ses Etats, jouit, quant àson caractère politique et civil , des droits appartenant à tout princesouverain à l’égal du monarque Je plus puissant, et Napoléon reconnusous le titre d’empereur, et en qualité de prince souverain par toutesles puissances, n’était pas plus qu’aucune d’elles justiciable du congrèsde Vienne.

8. L’oubli de ces principes, impossible à supposer dans des pléni-potentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion , sagesseet maturité, n’a rien d’étonnant quand il est manifesté par quelquesministres français à qui leur conscience reproche plus d’uuc trahison ,chez qui la crainte a produit l’emportement, et dont les remords éga-rent la raison.

g. Ceux-là ont pu risquer la fabrication, la publication d’une pièce