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ÉTUDES SUR UES RÉFORMATEURS.

» terminé, une diète ou un congrès permanent dans lequel» tous les différends des parties contractantes seront réglés» et terminés par voie d’arbitrage et de jugement.

» Par le second, on spécifiera le nombre des souverains» dont les plénipotentiaires auront voix à la diète; l’ordre,» le temps, la manière dont la présidence passera de l’un à» l’autre par intervalles égaux ; enfin la qualité relative des» contributions et la manière de les lever pour fournir aux» dépenses communes.

» Par le troisième, la confédération garantira à chacun de» scs membres la possession et le gouvernement de tous les» États qu’il possède actuellement, de même que la succes-» sion élective et héréditaire, selon que le tout est établi par» les lois fondamentales de chaque pays ; et pour supprimer» tout d’un coup la source des démêlés qui renaissent inces-» samment, on conviendra de prendre la possession actuelle» et les derniers traités pour base de tous les droits mutuels» des puissances contractantes; sans qu’il soit permis do» prendre jamais les armes l’un contre l’autre sous quelque® prétexte que ce puisse être.

» Par le quatrième, on spécifiera le cas où tout allié,» infracteur du traité, serait mis au ban de l’Europe et pros-» crit comme ennemi public; savoir, s’il refusait d’exécuter» les jugements de la grande alliance , qu’il fit des prépa-» ralifs de guerre, qu’il négociât des traités contraires à la» confédération, qu’il prît les armes pour lui résister et atta-» quer quelqu’un des alliés.

» Il sera encore convenu par le même article qu’on armera» et agira offensivement, conjointement et à frais communs,» contre tout État au ban de l’Europe , jusqu’à ce qu’il ait»mis bas les armes, exécuté les jugements et règlements* de la diète, réparé les torts, remboursé lés frais et fait