NOTES.

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AnT. 17. Tous les biens des émigrés, des conspirateurs et de toushs ennemis du peuple seront distribués sans délai aux défenseurs de lapatrie.

Les malheureux de toute la république seront immédiatement meu-blés et logés dans les maisons des conspirateurs.

Les effets appartenant au peuple, déposés au mont-de-piété, serontsur-le-champ gratuitement rendus.

Le peuple français adopte les épouses et les enfants des braves quiauront succombé dans cette sainte entreprise; il les nourrira et lesentretiendra. Il en sera de même à l’égard des père , mère, frères etsœurs à l’existence desquels ils étaient nécessaires.

Art. 18. Les propriétés publiques et particulières sont mises sousla sauvegarde du peuple 1 .

Art. 19. Le soin de terminer la révolution sera confié à une assem-blée nationale composée d’un démocrate par département, nommépar le peuple insurgé sur la présentation du comité insurrecleur.

Art. 20. Le comité insurrecteur restera en permanence jusqu'aprèsl’accomplissement total de l’insurrection.

N° IV.

LIBERTÉ ! ÉGALITÉ !

BONHEUR COMMUN !

Le directoire insurrecteur,

Considérant que le peuple a été bercé de vaines promesses et qu’ilest temps de pourvoir à son bonheur ;

Arrête ce qui suit :

Article premier. A la fin de l’insurrection, les citoyens pauvresqui sont actuellement mal logés ne rentreront pas dans leurs demeuresordinaires ; ils seront immédiatement installés dans les maisons desconspirateurs.

Art. 2. On prendra chez les riches ci-dessus les meubles nécessairespour meubler avec aisance tes sans-culottes.

N* V.

ORGANISATION DU RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ.

FRAGMENT D’UN DÉCRET DE POLICE.

Article premier. Les individus qui ne font rien pour la patrie ne

1 Les égaux, qui avaient etc obligés de faire cette concession aux conventionnelssc promettaient, de ne pas la tenir.