Dès l’ouverture de sa session, l’Assemblée législative avait été saisie deplaintes très-graves sur les troubles excités par les prêtres réfractaires au ser-ment constitutionnel.

La discussion s’engagea le 7 octobre 1791 ; elle continua les 17,19, 22, 24,25 , 26, 27 et 29 du même mois, et se termina le 3 novembre 1791 par unrenvoi au comité de législation. Des mesures très-sévères (même la déporta-tion) avaient été proposées.

La discussion fut reprise le 19 août 1792, à l’occasion de la déportationde plusieurs prêtres, effectuée par les autorités du département du Var. Laquestion fut renvoyée de nouveau à l’examen de la commission extraordi-naire, dont Condorcet faisait partie.

Le débat fut repris le 23 août 1792, et quoique la déportation eût été d’a-bord arrêtée en principe, elle fut rejetée par le décret définitif du 26 août1792, dont Condorcet fait ici l’apologie.