DU PLA.N DE CONSTITUTION. 34 t

nelles, faites par les délégués du peuple, exigentune obéissance provisoire pour un temps déter-miné, indépendamment de toute sanction nationale?Suffira-t-il qu’elles soient soumises en masse à l’ac-ceptation d’une autre assemblée de représentants dupeuple, élus pour cette fonction seule?

Ou plutôt, faut-il que pour toutes les lois il soitouvert au peuple un moyen légal de réclamation,qui nécessite un nouvel examen de la loi?

Faut-il que le peuple ait un moyen légal et tou-jours ouvert de parvenir à la réforme d’une constitu-tion qui lui paraîtrait avoir violé ses droits ? Faut-il,enfin, qu’une constitution soit présentée à l’accep-tation immédiate du peuple?

Dans un moment où aucune loi n’a pour elle lesceau de l’expérience et l’autorité de l’habitude, oùle corps législatif ne peut borner ses fonctions àquelques réformes , et au perfectionnement de dé-tail d’un code de lois déjà cher aux citoyens; dansun temps où cette défiance vague, cette inquiétudeactive, suite nécessaire d’une révolution, n’a puencore se calmer, nous avons pensé qu’une réponseaffirmative à ces dernières questions était la seulequi convînt au peuple français, la seule qu’il pûtvouloir entendre; que c’était en même temps lemoyen de lui conserver, dans une plus grande éten-due, la jouissance de ce droit de souveraineté, dont,même sous une constitution représentative, il estutile, peut-être, qu’un exercice immédiat rappelleaux citoyens l’existence et la réalité.

Deux seules objections se présentaient. On a dit