DU 3 OCTOBRE I Jÿ'5. 685

liberté et la sûreté du peuple français, les députésdénommés ci-après :

Brissot,

Vergniaud,

Gensonné,

Dupont,

Carra,

Brûlard, ci-devant marquis de Sillery,

Caritat, ci-devant marquis de Condorcet.

Etc., etc.

« Art. 2. Les dénommés en l’article ci-dessus seronttraduits devant le tribunal révolutionnaire, pour yêtre jugés conformément à la loi. » 1

EIN DU TOME DOUZIÈME.