PRÉFACE.

XIII

breuses : soit qu’il s’agisse de la mer, ou des coursd’eau navigables ou flottables, ou de l’approvision-nement de Paris en combustible par les voies d’eau ;soit qu’il s’agisse des grandes routes de terre, oudes chemins de fer; soit qu’il s’agisse des voies ru-rales, des voies urbaines, des voies militaires, desvoies aériennes, des droits de passage en cas d’ac-cidents , ou du droit de passage accordé parl’article 682 du Code civil pour l’exploitation desfonds enclavés : toutes les servitudes qui ont étéimposées par les lois et par les règlements à lapropriété immobilière privée, à l’effet de pro-curer l’établissement, l’entretien et l’améliorationde toutes ces voies de communication, sont réuniesdans le Titre V.

~ 6° L ’Intérêt de la prompte et économique exécu-tion des Travaux publics , en général, a égalementfait établir plusieurs servitudes qui seront traitéesdans le Titre VI.

7° Enfin, XIntérêt Financier du trésor de l’Etat aété armé, par quelques-unes de nos lois, du nerf del’intérêt public. C’est ainsi qu’à raison de la difficultéd’organiser, pour la perception de l’impôt sur la fa-brication et la vente du tabac, un mode qui présentâttoutes les garanties désirables, on a soumis la cul-ture de cette plante à un régime particulier. CetIntérêt Financier, le moins favorable de tous ceuxqui viennent d’être énumérés, et le plus dangereux