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TITRE I.

comme à l’extérieur, lorsqu’elles ont des citadellesou châteaux (1).

37. Enfin, en pénétrant encore plus avant dansl'intérieur de la ville, on voit l’autorité militaireexercer son contrôle môme sur la voirie munici-pale. Déjà l’article 7 du décret du 4 août 1811 avaitdéclaré les six articles qui le précèdent applicablesaux rues qui aboutissent aux remparts. Le décretdu 24 décembre 1811, article 75 , a ajouté : «L’au-» torité civile ne peut supprimer ou retracer les» rues qui servent de communication directe entre« la place d’armes, les bâtiments ou établissements» militaires et la rue du rempart, qu’après que les» projets en ont été concertés conformément aux» règles établies par les décrets du 13 fructidor» an XIII, et des 20 février et 20 juin 1810 (rela-« tifs aux conférences mixtes). La même disposi-» tion s’applique aux rues, carrefours et places qui» environnent les bâtiments ou établissements mi-» litaires, ou qui sont consacrés, par le temps et» l’usage, aux exercices ou rassemblements de» troupes. »

58. Nous avons accompli la partie principale dela tâche que nous nous étions imposée dans ce cha-pitre, en présentant l’énumération des servitudesqui grèvent, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des

(1) Décret content., 9 avril 1849 (ville de Dax) ; Ord. content.,18 janv. 1845 (Raoust); 31 juill. 1843 (Arnaud); 11 oct. 1833(ville de Verdun) ; 17 août 1825 (Bazard).