TITRE I.

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CHAPITRE II.

ARTILLERIE.

Plusieurs assujettissements ont été imposés, pourles besoins de ee service, à la propriété immobi-lière. Ces assujettissements ont pour objet :

1° La fabrication des poudres;

2° L’approvisionnement des bois de charronnage ;

3° La fabrication des armes ;

4° Enfin, les privilèges de certains établisse-ments militaires qui dépendent du service de l’ar-tillerie.

Chacune des matières de ee chapitre va être ex-posée dans une section particulière.

SECTION I.

FABRICATION UES POUDRES.

1. Approvisionnement de la poudre : précautions prises par tous les

gouvernements à cet égard.

2. Recherche et enlèvement du bois de bourdaine pour la fabrication

des poudres. Lois et règlements antérieurs au Code forestier.

3. La servitude a-t-elle été abolie par ce Code?

4. Ancien droit de fouille dans les propriétés particulières pour l’ex-

traction du salpêtre. Aboli par la loi du 10 mars 1819.

5. Reste , toutefois, l’obligation d'une déclaration préalable à la démoli-

tion , et le privilège des salpêtriers commissionnés pour l’enlève-ment des matériaux de démolition salpêfrés.