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TITRE I.

gation tirent de quelques passages de la discussionde ce Code, dans l’une ou dans l’autre des deuxchambres, ils ne sont ici d’aucune valeur. Que detels arguments puissent être invoqués, avec une cer-taine autorité,lorsqu’il s’agit d’expliquer un texte plusou moins ambigu, on le conçoit. Mais assurémentils n’ont jamais pu être invoqués à l’effet de créer,comme dans le cas particulier, un texte qui n’existepas.

Cependant, MM. Baudrillart (1), Curasson (2),Meaume(3), Hennequin (4), Tarbé(5), déclarent quela servitude est abolie.

Mais MM. de Gérando (6) et Béchard (7) men-tionnent la servitude sans parler de son abrogation.L’on est autorisé à conclure de là que, dans l’opi-nion de ces auteurs, elle n’a pas été atteinte par leCode forestier.

Dans la pratique, et par une espèce de transactionadministrative, l’enlèvement du bois de bourdainenécessaire au travail des poudreries a été autorisédans les forêts de l’Etat et des communes et éta-blissements publics. Des circulaires de l’administra-tion des forêts, en date du 13 décembre 1830, du

(1) Code forest., t. III, p. 657.

(2) Code forest., t. II, p. 175; et sur Proudhon, t. II, p. 305.

(3) T. III, p. 288.

(4) T. I, p. 394

(5) Dût., p. 74.

(6) l re édit., p. 56 et 60.

(7) Centralisation administrative, t. II, p. 45.