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TITRE 1.

» dor anV cessera d’avoir lieu, si ce n’est en traitant de» gré à gré avec les propriétaires. » Nous ne devonsdonc mentionner ici cette ancienne servitude quepour mémoire.

5. Restent toutefois l’obligation, imposée aux pro-priétaires , de faire à la municipalité la déclarationpréalable de leur intention de démolir; et le droit,accordé aux salpêtriers commissionnés, d’enleverles matériaux de démolition salpêtrés. La déclara-tion doit précéder de dix jours au moins la démo-lition ; et le propriétaire peut disposer librement deses matériaux, si, dans les dix jours de la démolitioncommencée, les salpêtriers commissionnés ne sesont pas présentés pour en faire l’enlèvement, etuser du droit qui leur est réservé (1).

SECTION II.

APPROVISIONNEMENT DES BOIS DE CHARRONNAGE NÉCESSAIRESAU SERVICE DE I.’arTILLERIE.

1 . Servitude pour l’approvisionnement des bois de charronnage.

2. Cette servitude a-t-elle été abolie par le Code forestier? Renvoi.

3. Arbres des routes. Ordonnance royale administrative du 18marsl831.

4 . Des arrêts du conseil, du 5 septembre 1682et du 9 mars 1786 (2), ont accordé à l’artillerie unprivilège semblable à celui de la marine, pour l’ap-provisionnement des bois de charronnage qui lui

(1) Lois du 13 fructidor an V, art. 2, et du 10 mars 1819,art. 6.

(2) Henncquin, Tr. (le lég., t. I, p. 394.