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41. Transition à la matière des étangs, lesquels n’existent aussi que par

une chaussée destinée à soutenir les eaux :

42. Condition de leur établissement.

43. L’administration peut imposer à des propriétaires de moulins l’obli-

gation de curer et d’entretenir, à une profondeur déterminée, unétang que traverse le cours d’eau sur lequel ces moulins sontsitués.

44. § IV. Suppression des étangs nuisibles. — Loi du 11 septembre 1792.

45. Caractère de cette mesure.

46. Précautions prises par le législateur pour constater la nécessité

réelle de la destruction des étangs.

47. A quelle autorité appartient-il de l’ordonner?

48. Question de l’indemnité à l’égard du propriétaire de l’étang sup-

primé.

49. Même question, à l'égard des tiers qui avaient des droits de servi-

tudes sur cet étang.

50. § V. Mesures d'urgence. —Loi du 16 août 1790, tit. XI, art. 3,

n° 5.

51. L’urgence fait exception à toutes les règles.

52. Exemple.

53. Autre exemple.

54. Obligation imposée aux propriétaires des héritages sur lesquels

sont entraînés, par un débordement, des meubles ou des ma-tériaux.

55. Sanction de toutes ces mesures. Art. 475, n° 12, du Code pénal.j

56. De l’indemnité qui peut être due par les propriétés préservées.

57. Un mot sur le reboisement des montagnes, comme se rattachant

aux matières de cette section.

1. Les eaux, si bienfaisantes par leur destinationnaturelle (1) et d’un si puissant secours lorsque l’artcontient et dirige leur mouvement, portent tropsouvent, par suite de l’incurie des hommes ou pail’effet de circonstances accidentelles, la dévastatior

(1) De Gérando, t. III, p. 109; Ch. Comte, Propriété, t. Ip. 258, 259.