SÛRETÉ, SANTÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES. 309» l’avis du môme ingénieur, d’obliger les riverains» d’entretenir les fossés qui bordent les terrains en-» sablés, et de les ensemencer de landes, avec dé-» fense de les couper ; que la Cour, par son arrêt» du 19 août 1755, a fait à peu près le même rè-» glement pour le territoire de Guerrande et de» Croisic ; qu’il paraît à propos de répéter les mêmes» dispositions et les mêmes peines.

» A ces causes, a ledit procureur général du roi» requis qu’il y fût pourvu sur les conclusions qu’il» a laissées par écrit : sur ce , ouï le rapport de maî-» tre Guerry, conseiller doyen de la Cour, et sur ce» délibéré :

» La Cour, faisant droit sur les remontrances et» conclusions du procureur général du roi, fait dé-» fense de laisser vaguer les bestiaux dans les terres» çnsablées près Léon, et d’arracher les herbes qui» croissent dans les sables, à peine de 500 livres» d’amende, de 24 heures de prison, et du carcan» en cas de récidive ; ordonne aux juges des lieux» de poursuivre extraordinairement ceux qui seront» trouvés avoir volé les matériaux que l’on a com-» mencé d’employer pour faire les digues; enjoint aux» riverains d’entretenir les fossés des terres quibor-» dent le terrain ensablé , et d’entresemencer lesdits» fossés de landes et joncs, avec défense de les« couper, sur les mêmes peines. Fait au parlement,» à Rennes, le 12 juin 1758 (1). »

(I) Ponllain-Duparc, Journal des Audiences et Arrêts du Par-lement de Bretagne , édit, de 1778, t. V, p. 303.