SÛRETÉ, SANTÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES. 311

à 500,000 fr. dans chacun des deux budgets de 1847et de 1848 (1), lorsque le gouvernement de juillet1830 a été renversé. Aujourd’hui, plus que jamais,cette entreprise devrait être poussée avec ardeur, audouble point de vue de l’intérêt de l’agriculture etdes éléments du travail.

5. La législation positive qui régit cette matièreconsiste : 1° dans un arrêté du gouvernement con-sulaire du 13 messidor an IX, relatif à la planta-tion en bois des dunes des côtes de la Gascogne ;2° dans un décret impérial du 14 décembre 1810,sur l’ensemencement des dunes ; 3° dans une ordon-nance royale du 5 janvier 1817, qui prescrit la re-prise des travaux de fixation et d’ensemencementdes dunes dans les départements de la Gironde etdes Landes ; 4° dans une autre ordonnance royaledu 31 janvier 1839, concernant l’exploitation despins maritimes dont les dunes de Gascogne ont étépeuplées aux frais de l’Etat.

Quelques mots sur chacun de ces actes :

6. 1° L’arrêté consulaire du 13 messidor an IXordonne aux ministres de l’intérieur et des financesde prendre des mesures pour continuer de fixer etplanter en bois les dunes des côtes de la Gascogne.Il est particulier à ces localités. Les dispositionsqu’il contient paraissant ne s’adresser qu’à l’admi-nistration elle-même, relativement aux dunes quisont la propriété de l’Etat, il n’y a là aucune question

(1) Chambre des députés, séance du 1 er juiH. 1847.