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TITRÉ II.

value leur est donc applicable (1). Cette «observa-tion paraît, aujourd’hui, d’autant plus importante,que le gouvernement s’est montré, dans «ces der-niers temps, disposé à favoriser par de grandesentreprises le mouvement qui pousse l’agricultureà l’usage des irrigations (2).

On trouve même, dans une loi du 23 pluviôsean XII, un exemple d’un canal d’irrigation créépour fertiliser le territoire d’une ville (3) et celuides communes environnantes, et dont la dépensea été mise, non-seulement pour partie, mais pourla totalité, à la charge de cette trille et des com-munes ou propriétaires appelés à en profiter (4).

Les canaux d’irrigation sont compris dans laclasse des rivières et canaux non navigables donts’occupe la loi du 14 floréal an XL Us sont doncsoumis aux dispositions de cette loi (5),

25. Ces mesures générales et d’ensemble pour-ront seules donner aux lois du 29 avril 1845 et duII juillet 1847 une application véritablement grandeet profitable. L’initiative, à cet égard, a été prisepar les départements du Var et de la Sarthe. Plu-

(1) Dumont, p. 282 et suiv.

(2) Loi du 31 mai 1846, art. Il ; Duvergier, 184(1, p. Î44;Dumont, p. 287.

(3) La ville de Gap.

(4) De Gérando, t. III, p. 103.

(5) Loi du 23 pluviôse an XII relative au c’anal du Drac, art. 2 :de Gérando, t. III, p. 103; Décret content., 15 sept. 1848 (Es-menjeaud) ; suprà, p. 244.