RICHESSES SOUTERRAINES.

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bon marché; ce qui est le but auquel tendent toutesles dispositions de la loi : sans doute aussi l’équitéet la conquête par l’exercice de l’activité et de l’in-telligence , qui sont les fondements de la propriété,sont de graves recommandations en faveur de l’in-venteur. Toutefois, la nature particulière des minesn’admet pas ces titres comme des droits absolus :elle ne les admet que comme des considérationsqui devront être pesées par le gouvernement, etcomparées par lui avec une foule d’autres circon-stances qui peuvent les modifier.

24. A cet égard, et pour que le gouvernementpuisse statuer en parfaite connaisance de cause, ilest nécessaire de procéder à une instruction.

25. § 5. Instruction des demandes en concession demines. L’objet général des dispositions de la loi surce point a été de « prescrire aux demandeurs et aux» autorités elles-mêmes une marche assurée, qui

servît de garantie contre les surprises et les autres» abus (1). » A ces fins , la loi exige le dépôt d’unepétition régulière, accompagnée de plans, lesquelssont dûment vérifiés et certifiés ; elle ordonne despublications et affiches; elle autorise des demandesen concurrence et des oppositions ; et elle organiseune série d’avis dans les diverses parties de l’admi-nistration et à divers degrés, jusqu’à ce que le toutsoit transmis au ministre de l’intérieur (aujourd’huides travaux publics).

(I) M. Stanislas Girardin, dans son rapport.