RICHESSES SOUTERRAINES. IG).

des concessions faites en vertu de cette loi (1. En-fin, le ministre des travaux publics a chargé, enjuin 1848, une commission composée de membresdu corps des mines, d’étudier et de rédiger unprojet de loi destiné à remplacer celle de 1810. Ilparaît que cette commission a terminé son travail,et que le nouveau projet va être soumis à l'examendu conseil d’Etat.

(I) Moniteur, 1832, p. 205.

II.

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