550

TITRE V.

à une fontaine communale (1); elle peut même semodifier et s’aggraver, si l’héritage enclavé changedénaturé, ou reçoit une destination nouvelle quirende cette modification nécessaire, et à la chargepar le propriétaire du fonds dominant de payer uneindemnité proportionnée au dommage qu’il peutoccasionner (2).

Nous avons parlé, précédemment, de servitudesde passage bien plus arbitraires, en matière de des-sèchement de marais (3), et d’exploitation de minesou de minières (4).

6. Les termes « fonds enclavé et qui n’a aucune issue» sur la voie publique » semblent annoncer que, pourqu’il y ait enclave, dans le sens de l’art. 682, il fautque l’absence d’issue soit complète et absolue. Tou-tefois, c’est évidemment la même chose, de n’avoiraucune issue ou de n’avoir qu’une issue réellementimpraticable : un tel fonds est donc enclavé (5). Estégalement enclavé, dans le sens légal, un fonds quin’a d’issue que par un chemin de halage : ce che-min a une destination spéciale ; l’intérêt de la na-vigation, comme celui des propriétaires des fondsassujettis à cette servitude, s’oppose à ce qu’il puisseêtre converti en un chemin d’exploitation pour l’a-

(1) Pau, 14 mars 1831 (comm. deLabitte).

(2) C. de cass., 8 juin 1836 (Dupuy).

(3) Tome I", p. 280.

(4) Suprà, p. 25, 66, 138, etc.

(5) C. de cass., 31 juill. 1844 (Brémontier) ; 23 août 1837(Schneider), etc.