TRAVAUX PUBLICS.

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unissant dans l’exécution de travaux communs (1).

Nous trouvons de nombreux exemples de ces as-sujettissements : dans la loi du 16 septembre 1807,en matière de dessèchements de marais (2); et enmatière de construction ou d’entretien de digues àla mer ou contre les fleuves, rivières et torrents na-vigables ou non navigables (3) : dans la loi du 14floréal an XI, en matière de curage des canaux etrivières non navigables et d’entretien des digues quiy correspondent : dans le décret du 14 décembre1810, en matière de plantation des dunes : dans laloi du 27 avril 1838, en matière d’assèchement desmines (4) : enfin dans les règlements relatifs à l’as-sociation des vidanges d’Arles (5), au syndicat de laVirvée (6), à la société des marais de Bordeaux etde Bruges (7), aux digues et chaussées du Rhône (8),à celles de la Durance (9), etc., etc.

(1) DeGérando, t. III, p. 118, 119, 144, 145; t. IV, p. 660;C. de cass., 10 mars 1827 (Malgat); 8 nov. 1844 (de Coppens);Arrêté du dir. exéc. du 15 niv. an VI.

(2) Art. 4, 7, 26, etc.

(3) Art. 33, 34, etc.

(4) Art. 1 er à 6.

(5) Ord. content., 12 fév. 1847 ; 5 juin 1846, 10 fév. 1843,29 mai 1822 (ladite association).

(6) Ord. content., 30 déc. 1842 (commiss. synd. des palus deCubzac).

(7) Ord. content., 22 juin 1825 (de Chauvet).

(8) Ord. content., 10 déc. 1846 (Roubin) ; 21 août 1845 (Re-ginel de Rarrême) ; 26 mai 1845 (d’Anglas) ; 23 août 1843 (Car-tier) ; 9 janv. 1843 (Audibert); 8 janv. 1836 (Oziol) ; 31 déc.1828 (Dessotier), etc.

(9) Ord. content., 5 juin 1845 (de Forbin des Issarts); 9 sept.1818 (de Forbin-Janscn).