INTÉRÊT FINANCIER.

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objet la santé publique, sous les rapports de l’abon-I dance, du prix modéré et de la qualité des denréeset marchandises (1).

Nous avions également aperçu, dans quelquesdécisions du conseil d’Etat, fondées sur un règle-ment du ministre de l’intérieur, et qui ont reconnuaux autorités administratives un pouvoir de locationforcée à l’égard des théâtres et salles de spectacleappartenant à des particuliers (2), une sorte de ser-, vitude relative à l’intérêt financier des villes. Eneffet, indépendamment de l’impôt qui se prélève auprofit des pauvres sur le produit des recettes desthéâtres et salles de spectacle, « de nombreux inté-» rôts se rattachent à l’exploitation de ces établisse-» rnents ; un personnel considérable y est employé ;» des contrats de divers genres naissent d’opérations» qui se renouvellent chaque jour (3). » Mais l’ad-ministration paraît avoir renoncé à cette jurispru-dence (4).

Reste donc comme seul objet de nos recherches,en cette partie, la législation sur le tabac, dans sesrapports avec la propriété immobilière.

( I ) Tome I er , p. 442.

(2) Décret çontenf., 8 mars 1811 (Quillacq) ; Ord. content.,10 fée. 1816 (Lebrun); 10 avril 1818 (Nougaret) ; 23 juin 1819(Despaignet). M. Vivien, Lég. des théâtres, n os 56 et suiv.

(3) Vivien, Lég. des théâtres, p. 1.

(4) Ord. content., 24 mai 1833 (Millon).