TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE

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vendue par lots ou partagée sans une au-torisation préalable du gouvernement.Quid des amodiations partielles? Quiet de

réunion de plusieurs concessions entreles mains d'un meme concessionnaire;une autorisation est-elle iudispensable ?II, 56 à 04. — Respect du domicile, 11 ,64. — Caution exigée , dans certains cas,de 1’cxploitant, Il , G5. — Travaux établispar les concessionnaires de mines sur lesterrains de la surface appartenant à autrui ;indemnités ; articles 43, 44, 40 de la loidu 21 avril 1810, Il, 00 à 74. — Indem-nités que des exploitants voisins peuventse devoir entre eux, II, 74. — Rede-vances envers l’État, 11, 75. — Rede-vances envers les propriétaires de la sur-face, II, 76. —Exercice de la surveillancede l'administration sur les miucs. Loi du21 avril 1810, complétée, en cette partie,par lois et règlements postérieurs , 11,76.— Unité de direction et d’exploitation destravaux , II, 77. — Surveillance de policeexercée parles ingénieurs des mines, puits,galeries, etc., ouverts en contravention,II, 78 à 80. — Défaut de payement, encas de travaux faits par l'administration ,d’après les lois, aux frais des concession-naires, 11, 80. — Exploitation restreinteou suspendue de manière à inquiéter la sû-reté publique ou les besoins des consom-mateurs, II, 80, 81. — Inondations quiatteignent ou menacent plusieurs minessituées dans des concessions differentes,U, 81 à 86. — Retrait des concessions,II, 86. — Ordonnance royale du 26mars 1843, ibid. — Abandon des mines,II, 86. — Concessions ou jouissances an-térieures à la loi du 21 avril 1810, trans-ition au régime actuel, II, 88 à 03. —Mines de sel, sources ou pui,ts d’eau salée,marais salants, II, 93 à 101. — Exper-tises , et police et juridiction relatives auxmines, II, 155 à 160.

Exploitation îles mines, dans ses rapportsavec la conservation des chemins de fer,11, 379, 381, 382 à 385.

MINIÈRES, U, 101 à 146. — Minièresen général. Définition. Propriété appar-tient au maître du sol. Exploitation sou-mise à des règles, mais nou aux redevancesétablies sur les mines , 104 à 108. *— Mi-nerais de fer d’alluvion. Proprietaire tenud’exploiter, art. 59 de la loi du 21 avril1810, analyse, 11, 108 à 111. — Droitset obligations des tiers maîtres de forges,quand le propriétaire de la minière de fern’exploite pas, art. 60, 61,62. Réflexioncommune à ces trois articles et à beaucoup

d’autres matières du droit public : obli-gation générale de cultiver le sol suivantsa destination, II, 111 à 114. —Cas deconcurrence. Proportions réglées par lepréfet, II, 114. —Quid, quand le pro-priétaire de Ja minière de fer est lui-même maître de forges? II, 115. — Assu-jettissement de droîtpublic; conséquence,II, 116. — Du mot a voisinage », ibid,

— Recours au conseil d’Etat, question decompétence, II, 118 à 123. — Mineraisqui se trouvent dans les forêts du domaine,des établissements publics ou des com-munes, II, 123. — Fixation dit prix duminerai quand le propriétaire exploite, etde l’indemnité quanti les maîtres de forgesexploiientt'i sa place, II, ibid. — Autre obli-gation des maîtres de forges quand ilscessent d’exploiter, II, 124. — Quand ex-ploitation ne peut avoir lieu que par gale-ries souterraines, concession est necessaire ;dans quel cas accordée ; avec quelles obli-gations pour le concessionnaire, II, 125»

— De quelques régimes particuliers etlocaux : Saint-Pancré, Atidun-le-Ticlte etAunietz, II, 126 à 133. —Terres pyri-teuses et alumineuses propres à êtreconverties en sulfate de fer; applicationdes articles 57 et 58; indemnité ; II,132. Permissions pour l’établissement desfourneaux, forges et usines. Nécessité dela permission. Formes de la demande.Recours des parties qui se croient lésées.Système de protection plutôt que de res-triction, preuve : droit de fouille et d’ex-ploitation dans le terrain d’autrui, droitd’v établir des patouillets, lavoirs, che-mins de charroi, sauf indemnité. Per-missions assujetties à une taxe une foispayée ,11, 133 à 138. — Dispositions gé-nérales sur les permissiors. Leur durée.Poursuites, en cas de contravention. Eta-blissements qui existaient à l’époque de lapromulgation de la loi du 21 avril 1810,II, 138 à 140. — Tourbières. A quelleclasse légale appartiennent : droit ex-clusif du propriétaire, pour exploiterou permettre d’exploiler : déclaration àfaire et autorisation à obtenir : mesuresd’exécution : exemples ; sanction : II, 140 à143. — Transition de l’ancien ordre dechoses à la législation moderne : règle-ments anciens ; usages anciens; II, 143 à1 46. — Expertises, et police et juridiction,Il, 155.

Exploitation des minières et des tour-bières, dans ses rapports avec la conser-vation des chemins de fer. II, 379, 381.

MINISTRE 1)E L’AGRICULTURE ETDU COMMERCE. Exerce le pouvoir ré-