334 TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE

PRÉFETS. Exercent le pouvoir régle-mentaire, 1, 45.

PRÉFET DE POLICE. Exerce le pou-voir réglementaire, I, 45, 47 à 49. Serattachent à ses attributions, entre autresmatières exposées dans le Traité, cel'es quisuivent : Incendies , Batiments (périls des ),Inondations, Calamites publiques diverses(autres que les précédentes), Police rurale ,Chasse (policede la). Égouts publics , Puits,Puisards, Puits d’absorption et égouts pri-vés, Fosses daisanr.es. Cimetières , Mesuresdiverses de salubrité publique , approvi-sionnement de Paris , rn combustible , parles voies d'eau , Chemins de fer , Petite voi-rie à Paris, etc.

rRÉFET DE LA SEINE. Exerce le pou-voir réglementaire, I, 45. Se rattachent, àscs attributions, entre autres matières expo-sées dans le Traité, celles qui suivent :Eaux de Paris, Carrières, Cimetières, Rou-tes , Grande voirie à Paris, Travaux pu-blics, etc.

PRINCIPES GÉNÉRAUX des servit,d’ulil. publ. Voy. Servitudes d'utilité pu-blique, principes généraux.

PRIVILÈGES de certains établissementsdépendants du service de l’artillerie. Voy.Établissements.

PROPRIÉTÉ. Est de droit naturel dansson principe; comment cela se concilieavec les servit, d’ulil. puhl., I, 2 à 9. —Chasse, aujourd’hui attribut de la pro-priété rurale, 1, 401. — Pèche, aujour-d hui, en vertu de la loi, attribut de la pro-priété riveraine dans les cours d’eau nonnavigables ni flottables, 1, 434. — Pro-priété des nunes d’après le droit naturel,II, 8; d'après les lois positives, II, 12. —Propriété des minières appartient au maî-tre du sol, il, 104 à 100. — Propriétéprotégée par les lois, avec obligation ta-cite à la culture, 11, 112. — Propriétédes tourbières appartient au maiirc dusol, II, 141. — Aussi celle des carrières,II, 147, 14S, — Nature de la propriétédes moulins et usines, etc., sur coursd’eau, II, 21 4.

PROVISOIRES (mesures). En matièrede grande voirie, II, 352.

PUITS, puisards, puits d’absorption,et cgouls privés, I, 481. — Distance a ob-server, par rapport aux murs des mai-sons voisines, art. 67-4 du G. civ., 1, 481.— Autres servitudes, divers règlements,I, 482 à 484. — En outre, pour puits (enmatière de sûreté publique) Voy. Incen-dies .

IÏATEIjAGE. Voy. Police rurale , 11°.

REBOISEMENT DES MONTAGNES,I, 262.

RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT.Quel est le sens de ces mots dans l’art.64 de la loi du 21 avril 1810? Il, 118.

RECOURS par la voie de l'art. 40 durèglement du 22 juillet 1806,11, 136, 137.

RECULEMKNT (servitude de). Parrapport aux grandes roules, II, 997 à 306 ;aux chemins vicinaux, II, 407, 408; auxvoies urbaines en général, II, 460 à 467;à la voirie de paris, 11,509.

RÉGIME FORESTIER. Ce que c’est, I,500.

RÈGLEMENTS. Tout ce qui concerneles seivit. d’ulil. pnbl. est déterminé pardes lois on des règlements particuliers,

I, 26. — Règlements, Tuue des deuxgrandes sources d’où émanent les servit,d'util. puhl., 1, 28, 43.

RÈGLEMENTS D’EAU. Voy. Inonda-tions , 111°.

RÈGLEMENTS LOCAUX. Leur variété,en ce qui concerne, entre autres matières :

— les inceudies, I, 193; — l’exploita-tion des carrières, II, 149 à 153; — leschemins de hulag- et marchepied. H, 176;

— 1. s assujettissements imposés spéciale-mentaux usiniers en faveur de la navigationet du flottage, 11,221 à 230; — ceux impo-sés à divers en faveur de l’usage des coursd’eau , II, 238 à 242 ; — les grandes rou-tes, II, 350 à 352 ;—les chemius vicinaux,

II, 40o et suivantes; — les voies rurales,U, 425,429 et suivantes. — les voies ur-baines, U, 488, 539 ;— les travaux publics,II, 587, etc.

RÈGLEMENTS SPÉCIAUX ET INDI-VIDUELS, I, 21, 47; II, 352, 588.

RÉPARATION OU DÉMOLITION desbâtiments meuaçaut ruine, I, 199 à 212;II, 332, 474, 531.

RETENUES D’EAU. Voyez Inonda-tions, lit 0 .

RKZ-DE-CH\U$SÉE (théorie du), enmatière de servitude de reculement, II,300, 408, 409, 465.

RICHESSE FORESTIÈRE (conserva-tion de la). Voyez Rois et fot êts en qénéral .

RICHESSES .SOUTERRAINES (intérêtdes). H, là 162. Voyez Mines , Minières ,Carrières.

ROUTES (grandes, ou nationales et dé-partementales), II, 273 à 372 — Aligne-ments et autorisations de construire , recon-struire ou réparer : Obligation de les deman-der et obtenir préalablement, II, 281. ——Utilité de la servitude, 11, 282— A quelstravaux s’applique, II, 283. — Aucune