638 TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE

supplémentaires, II, 569. — Sanction, II,570. — Questions préjudicielles, II, 571.

— Proprietaire doit être averti préalable-ment. ibid — Lieux exemptés de la ser-vitude, II, 572. — Lieux clos, ibid. — Desbois et forêts, II, 575 à 575. — Indemni-tés, art. 55, § 2 de b loi du 16 septembre1807 ; 11, 575, 576, — De l’état d'exploi-tation, H, 577. — Bases de l'évaluationdes matériaux, II, 5“8. — Indemnité est-elle préalable? ibid. — Compétence desconseils de préfecture, II, 579. — Nomi-nation des experts ; comment ils doiventprocéder; questions diverses, 11, 580 à584. —— Drpetts, H, 581. — Limites despouvoirs des conseils de préfecture, del’autorité judiciaire et de l’autorité admi-nistrative elle-même, 11, 581, 585. —Conventions entre le propriétaire et l’en-trepreneur, II, 585, 586. — Conventionalléguée contre l’Ktat, II, 586. — Quel-ques spécialités, 11, 587, 588.

111'» Occupations temporaires de ter-rains, POUR DEPOT DE MATERIAUX, ETA-BLISSEMENT DR CHANTIERS, etc., U, 589.

— Question de la désignat'on préalable,ibid. — Indemnités. Conseil de préfecturecompétent, II, 590. — Expertises, ibid.

— Renvoi, pour des occupations tempo-raires d’une autre nature, ibid,

IV 0 Indemnité de plus-value par ac-tion, II, 591. — Plus-value opposée parvoie d’exception ou de compensation; es-pèce; ibid. —Itidemnlié de plus-value pour-suivie par action directe ; espèce,11, 592.—Observation générale sur la loi du 16 sept.1807 ; droits que donne la plus-value, àcelui qui l’a créée, contre ceux qui en pro-fitent, U, 592 à 596. — Textes des art.30, 31, 32, II, 596 — Applications quien ont été faites, II, 598 à 600.

V° ASSOCÎ ATIONS FORCÉES, SYNDICATS,

II, 600. — Divers exemples, renvoi, II,600 à 602.

Vl° Obligation de supporter l’exécu-tion DES TRAVAUX PUBLICS. SANCTION PE-NALE : 11,602. —Art. 438 du C. peu.,ibid. — « Travaux autorisés par le gou-vernement; » sens de ces mots, U, 603,604.

TB WAUX de salubrité qui intéressentles villes et les communes, I, 476. —— Principe général de la loi du 16 sep-tembre 1807, ibid. — Transition aux arti-cles 35, 36, 37, ibid. — Contribution spé-ciale , à la charge de certaines propriétésprivées, I, 477 , 478.

TROTTOIRS. Règles communes à toutela France, 11, 484. — Spéciales pour Pa-ris, II, 529.

TROUPES. Voy. Logement des troupes,Camps de manœuvre.

URGENCE. En cas d’occupation tem-poraire de propriétés privées, pour tra-vaux de fortifications exécutés eu vertu dela loi du 30 mars 1831, I, HO à 153.-—En cas de bâtiments menaçant ruine, 1,206. — D’inondation, 1, 260. — l)e sé-cheresse, 1, 460. — De grande voirie, II,352, 353. — Spécialement de chemins defer, II, 393.

USAGES ANCIENS. Règlements nonécrits, I, 37.

UTILITÉ PUBLIQUE. Conséquencesdu principe d’utilité publique, qui consti-tue les servitudes traitées dans cet ou-vrage, 1,22 et suiv.; Il, 116.

VAINE PATURE ET PARCOURS. Voy.Police rurale , V°.

VENDANGES (bans de), Voy. Policerurale , 1°.

VENTE des grains en vert, prohibée, I,3G3 à 365.

VERT (grains en). Vente prohibée, I,362 à 365.

VICES DE CONSTRUCTION. Voye*Bâtiments [périls des).

VIGNES. Par rapport à bans de ven-danges, I, 345 à 351. — Vignes, oseraies,etc., par rapport à vaine pâture et par-cours, I, 379.

VOIES AÉRIENNES, II, 545.

VOIES MILITAIRES. Spécialités déter-minées, II, 542 à 544. — Du droit de don-ner lesalignemenfspourlcs maisons situéesle long d« la rue du rempart, II, 543.

VOIES RURALES. Voy. Chemins vici-naux, Chemins ruraux , Chemins imprati-cables , Carmires en Provence.

VOIES URBAINES ou rues, places, pro-menades publiques, etc., dans les villes,bourgs et villages, II, 440 à 542.

1° Règles communes a toute laFrance, II, 441 à 499 : —» Ouverture derues nouvelles , entreprise par des parlicu -lieis sur leurs propres terrains , Joi du.16 septembre 1807, art. 52, II, 446. «—Alignements et autorisatvms de construire,reconstruire ou réparer : Édit de décembre1607, art. 5, ibid. et 447. — A quellesvoies urbaines s’applique, II, 448. — Estobligatoire par sa propre vertu, II, 419.— S’applique à toutes les communes deFrance, ibid. -— De l’enregistrement dansles anciens parlements. Des pays quin’ont été réunis à la France que postérieu-rement à la promulgation primitive deLedit en France, ibid. — Aucune circon-stance ne dispense de l’obligation de se