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plus considérables et auxquelles correspondent des exportations constamment croissantes. La pro-duction annuellement plus grande des branches principales de l’industrie suisse , de l’industrie co-
Article premier. Sont déclarés comme besoins de première nécessité et ne sont pas soumis aux droitsd’entrée : toutes les espèces de céréales et de fruits farineux, les pommes de terre, la farine, le sel,
le beurre, le bétail, le foin, la paille, les bois de construction et d’affouage, les planches, les objets
communs en bois, le charbon, les écorces d’arbre, le gypse, la chaux, les tuiles.
Art. 2. Sur toutes les marchandises qui franchissent la frontière suisse, qu’elles soient destinées àla consommation ou au transit, il sera perçu les droits d’entrée suivants.
Art. 3. Tous les produits des pays étrangers, lesquels ne sont pas notamment désignés à l’art. 4,toutes les marchandises fabriquées et ouvrées , le fil et les étoffes de coton , la soie écrue ou ouvrée,les drogueries, les parfumeries, les liqueurs, les eaux distillées, les vins en bouteilles, le tabac, paie-ront deux batz par quintal sporco ou brut poids de marc.
Art. 4. Le coton et la laine, les bois et les plantes pour teinturerie, la bourre de soie, les peauxécrues, le chanvre, le lin, le fer et les marchandises en fer, le plomb, le cuivre, l’étain, l’huile, l’huile
de poisson, le vin, la bière, le riz, les fruits séchés et toutes les autres marchandises qui ne rentrent
pas dans la catégorie de l’art. 3, paieront un batz par quintal sporco poids de marc.
Depuis lors ce tarif est resté en vigueur sans éprouver de changements, car il a été textuellementconfirmé par l’arrêté du 11 Juillet 1820, par la convention du 7 Août 1840 et par l’arrêté du 2 Sep-tembre 1841, avec la seule différence que les droits de 1 ou 2 batz seront perçus, en vertu du dernierarrêté, par quintal brut poids de Suisse, au lieu de l’être par quintal sporco poids de marc (Voir Recueilofficiel, Tome II, page 12; Tome III, p. 191 et suivantes, et pages 246 et 247).
Quoique le tarif des droits fédéraux perçus à la frontière soit demeuré le même depuis trente ans,le produit de ces droits s’est plus que doublé dans cet intervalle, ce qui prouve que la consommationa augmenté en Suisse, consommation à laquelle correspond indubitablement une augmentation proportion-nelle de la production et de l’exportation aussi.
effet, le produit des droits fédéraux perçus àDu l e r Octobre au 31 Décembre 1816
la frontière
s’est
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élevé :
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