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il.n’y a pas de mariage. Si, an contraire,intimidée par les menaces, elle consentau mariage ne fût-ce qu’un moment, lemariage subsistera jusqu’à ce que les tri-bunaux aient décidé que le consentementn’a pas été libre.

(Procès-verbaux du conseil d'état. )

— Il n’y a pas de mariage où il n’y apas de consentement libre ; et il est pos-sible que le consentement donné devantl’officier public n’ait pas été libre. La loidoit prévoir ces sortes de violences. Quandelles ont eu lieu, il y a un acte civil; maisil est nul, car on ne peut pas regardercomme libre le consentement d'un indi-vidu violenté. Il faudrait même chercherune expression qui rendît mieux cette idéeque l’expression consentement libre. Onpourrait décider qu’il n’y a pas de mariagequand le consentement n’a pas été donnédans les formes prescrites par le titre re-latif aux actes de l’état civil, et qu’il n’ya pas do consentement lorsqu’il y a vio-lence, séduction ou erreur sur la personne.

( Le Consulat et l’Empire. )

— De la demande en nullité.

La demande en nullité sera formée parl’époux aussitôt qu’il aura recouvré saliberté ou reconnu son erreur; à daterd’un an après cette époque il ne sera plusadmis à l’intenter... Ce délai est néces-saire pour que la durée de l’action ne soitpas indéfinie. ( Procès-verbaux du conseil d’état.)

— De la demande en nullité formée par le père.

On peut accorder aux père et mère lafaculté de demander la nullité du mariagecontracté sans leur consentement; maisil serait trop dur de donner à ces sortes denullités une durée indéfinie. Elles doiventêtre circonscrites dans un délai. La récla-mation n’est pas recevable quand le pèrea connu le mariage et gardé un long si-lence , attendu qu’il ne devait pas resterneutre. (te Consulat et l’Empire.)

— Règles particulières aux actes de mariage.

Il faudrait énoncer les droits et les de-

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voirs des époux et leur faire connaître lesengagements qu’ils prennent l’un enversl’autre....

Le mariage étant parfait aux yeux dela loi, et ayant tous ses effets après la céré-monie civile, l’officier civil doit expliqueraux parties les conditions de leur contrat.

La lecture du titre sur les devoirs desépoux donnerait à une fille dont on au-rait forcé les inclinations le temps de ré-clamer à la face du public ; elle laisserait,d’ailleurs, dans l’esprit des époux dessouvenirs qui les porteraient à interrogerla loi comme leur régulatrice, lorsque,pendant le cours de leur mariage, il sur-viendrait entre eux quelques difficultés.

( Procès-verbaux du conseil tl'état. )

— La femme doit obéissance à son mari.

Il faudrait une formule pour l’officierde l’état civil qui contiendrait la promessed’obéissance et de fidélité par la femme.On doit lui apprendre qu’en sortant de latutelle de sa famille, elle passe sous cellede son mari. L’officier civil marie sansaucune solennité; cela est trop sec. 11faut quelque chose de moral : voyez lesprêtres ; il y avait un prône. Si cela n’étaitpas entendu par les époux occupés d’autrechose, cela l’était par les assistants.

(Le Consulat et l'Empire.)

Un conseiller d’état ayant demandé si lesanciennes lois avaient imposé l’obéissance :

« L’ange l’a dit à Adam et Eve, répon-dit le premier consul. On le prononçaiten latin lors de la célébration du mariage,et la femme ne l'entendait pas. Ce mot-làest bon pour Paris surtout, où les femmesse croient en droit de faire ce qu’ellesveulent. Je ne dis pas que cela produirade l’effet sur toutes, mais cela en pro-duira sur quelques-unes. » (Ibid.)

— Ne devrait-on pas ajouter que lafemme n’est pas maîtresse de voir quel-qu’un qui ne plaît pas à son mari? desfemmes ont toujours ces mots à la bouche :« Vous voulez m’empêcher de voir qui

me pldît! » (Mémoires sur le Consulal.)