de la force armée pour le maintien de l’ordre et dèla tranquillité publique. Les membres du Conseil-d'Etat prennent part aux discussions du Grand-Con-seil, mais n’ont pointvoix délibérative. Ils nommen tchaque année leur président, lequel n’est pas immé-diatement rééligible. Le secrétaire en chef porte letitre de chancelier.

U y a des conseils-généraux de commune dansles villes de six Cents âmes et au - dessous, et desconseils communaux dans celles dont la populations’élève à plus de six cents âmes ; leurs attributionssont les mêmes : ils diffèrent seulement de nom.Chaque commune a sa municipalité, composée d’unsyndic, qui en est le président, et de deux ou deplusieurs membres, dont le nombre cependant nepeut aller à plus de seize. La charge de ces officierspublics dure six ans.

On a établi dans tous les cercles une justice de paix,présidée par le juge de paix du cercle, et composéede quatre assesseurs au moins et de neuf au plus.

Il existe dans le canton de Yaud dix-neuf tribu-naux de première instance, et un tribunal d’appel quiprononce en dernier ressort. (L’organisation destribunaux de commerce n’est pas encore achevée.)Les juges au tribunal d’appel ne peuvent remplir