de la consommation des richesses. 3i3

Les impôts sur les proce'dures, et en général tousles frais qu on paye aux gens de loi, sont pris de meme»sur les capitaux ; car on ne plaide pas suivant le re-venu qu’on a, mais suivant les circonstances où l’onse trouve jeté, les intérêts de famille où l’on est com-pliqué , et l’imperfection des lois.

Les confiscations portent également sur les capi-taux.

L’impôt n’influe pas sur l a production seulement enaltérant une de ses sources,les capitaux; il agit encorea la maniéré des amendes, en punissant de certainesproductions et de certaines consommations. Tous lesimpôts qui portent sur l’industrie, comme les patentesou permissions d’exercer une industrie, sont dans cecas la; mais lorsqu’ils sont modérés, l’industrie sur-*monte facilement l’obstacle qu’ils lui présentent.

L industrie n’est pas seulement frappée par les im-pôts qui lui sont directement demandes , elle 1 estencore par ceux qui portent sur la consommation desdenrées dont elle fait usage.

En général les produits de première nécessité sontceux qui sont consommés reproductivement, et lesimpôts qui les défavorisent, nuisent à la reproduction.

a pu être porté si haut en France. Peut-être que s’il étaitbaissé , il rapporterait au fisc la même somme ; et la nation,outre que ses capitaux seraient moins entamés, y gagneraitune plus libre circulation des propriétés.