157

„ Le dit juge aura même le droit d’obliger„ à quitter la séance quiconque parlera hors„de son tour, ou se permettra des expres-sions injurieuses, à charge par le conseil„ d’infliger au délinquant telle autre punition„ qu’il croira convénable : et au cas que le„ tumulte soit occasionné par plusieurs mem-„ bres, le devoir de l’avoyer sera de les rap-peler à l’ordre, et même de dissoudre l’as-pemblée s’il le juge nécessaire."

Cet article, non moins intéressant que le dernier,me paroit mériter le même reproche.

Art. 6. „ Les comités , auxquels les

„deux conseils délèguent la première ins-truction des affaires, étant dans l’usage de„ s’arroger une autorité sans bornes et de„ forcer, en quelque sorte, les autres mem-„bres de se ranger à l’opinion qu’ils favo-„ risent, sans permettre que l’affaire passe„à un nouvel et mûr examen; et vû qu’il„ résulte de ce premier abus que les mem-„ bres des conseils, qui ont été violentés„ de la sorte, se permettent ensuite de par-„ 1er contre les décisions prises : le conseil,pour obvier à ce double mal, ordonne que„dorénavant les comités, créés par le sénat„ ou par le grand conseil, seront tenus de

,» pro-