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„ délinquant sera présent, mais sans le nom-„ mer, quun des membres de l’assemblée„ s’est rendu coupable de contravention à„cet article. En cas de récidivé, ils appèle-„ ront ce membre et lui feront une admoni-„ tion particulière; et s’il se montre incor-„ rigible, ils le dénonceront nominative-„ment au conseil, en proposant la punition„ qu’ils croiront devoir lui être infligée, et„ sur laquelle on recueillira immédiatement„ les voix. “

„ Les conseils s’obligent unanimement et«par serment à l’observation inviolable de„ tous les articles ci-dessus; ordonnent que., le règlement sera couché sur les registres du„ juge et des avoyers, et que, de six en six„ mois, on en fera une lecture publique dans«une des séances des conseils, à laquelle«chaque membre sera tenu d’assister Sous„ obligation de serment. “

Le dernier article de ce règlement n’est pas très»honorable pour les membres d’un corps souveraincomposé de noblesse. L’injonction qu’il fait en com-mençant aux aubergistes et aux cabavetiers, et à euxseuls , de surveiller les discours qui se tiendroientcontre le gouvernement citez eux, suffit, je pense,pour vous convaincre que je ne vous en ai pas im-posé en vous disant que les cabarets sont ici leslieux d’assemblée de Lous les habitans de cette ville.

L’ordre