184

OBSERVATIONS

SUR LJ RECETTE.

Je porte ces deux articleJ pour mémoire par»ce que ce sont des capitaux et non des re»venus.

— y. Ce qui revient de plus clair à la caisse publi-

que de l'admission des intérscssen , consisteen un droit de cinq pour cent de la valeurde la maison qu’ils ont acquise. Le produit, en est ordinairement plus considérable.

~ 3 . Cet article provient de la taxe de cinq pourcent, et quelquefois de dix, que sont tenus depayer tous ceux qui, à quelque titre que ceSoit, d’achat, de donation, d’héritage, dedot. emportent quelques capitaux ou effetshors du canton. Il 11’cst dérogé à cet usagequ’en faveur des habitans de quelques can-tons voisins, en vertu df'accords faits entreces petits états.

— 11. Cette dime de la volaille, est maintenant

convertie en une petite rétribution pécu-niaire.

;

— 12. Vous verrez ci-après en quoi consistent les

revenus de ces baillages.

T r 3 - La foible somme que produit cet article estune des plus fortes preuves de ce que J evous dirai à la fui de cette lettre sur l’exces-sive modicité, des revenus de ce canton.

Art. 1. I

- 5. 3

Art. 4