Band 
IIde partie.
Seite
192
JPEG-Download
 

m

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

en l’année

RE CE T r E.

1. Ferme des moulins . . . 21 Flor. 5 o Sch.

2. Intérêts des capitaux placés . 25 - - -

5 . Impôt sur les vins et eaux

de vie. I2j - 4 -

4. Amendes pécuniaires . .. . 55 - ïo -

Total 225 - 4 _

à déduire 41 - 25 -

. reste net i 85 - ig -

OBSERVATIONS .

Art. 3. Cet article se seroit élevé à 138 flor. 38 soussans les quatre sous de France par florinque la loi accorde au bailli.

«. 4. Ces amendes vont en totalité au profit de la

caisse publique, ainsi que je vous l’ai ditailleurs. C’est un membre du conseil descent qui remplit toujours ce baillage. (*)

(*) Il n’est pas inutile que vous observiez que cecompte, rendu en 1787, ne fut revu et approuvequ’en I790-