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LIVRE II.

Dik. 1790. plus un des membres du Sénat, afin que le Sénat pût aussi seréunir le lendemain, se compléter, et procéder à la composi-tion des grands corps délibérants.

Organisation au Le Conseil d’Etat fut divisé en cinq sections: la premièredes finances, la seconde de législation civile et criminelle, latroisième de la guerre, la quatrième de la marine, la cin-quième de l’intérieur. Chaque section devait être présidéepar un conseiller d’État, le Conseil tout entier par le PremierConsul, ou, en son absence, par l’un de ses deux collègues,Cambacérès ou Lebrun.

Chaque section devait rédiger les projets de loi, ou lesrèglements relatifs aux matières de sa compétence. Ces pro-jets et règlements devaient être ensuite délibérés en assem-blée générale de toutes les sections réunies. Le Conseil d’Étatétait chargé, en outre, de prononcer sur le contentieux admi-nistratif, et de décider les conflits do compétence, soit entreles tribunaux civils et l’administration, soit entre les tribu-naux eux-mémes. Ce sont là les attributions dont il jouit en-core aujourd’hui; mais il avait alors la rédaction obligée deslois, leur discussion exclusive devant le Corps législatif, plusenfin la connaissance des grandes questions de gouvernement,quelquefois même celles de politique extérieure, comme onen verra certains exemples plus tard. Le Conseil d’Élat étaitdonc à cette époque, non pas seulement un conseil d’admi-nistration, mais un vrai conseil.de gouvernement.

Quelques membres de ce corps étaient chargés, en outre,dans divers ministères, de certaines administrations spéciales,auxquelles on avait voulu attribuer une importance plusgrande, ou assurer des soins plus particuliers: c’étaient l’in-struction publique, le trésor, le domaine de l’État, les colonieset les travaux publics. Les conseillers d’État chargés de diri-ger ces diverses parties, étaient placés sous l’autorité du mi-nistre compétent. Les membres du Conseil d’État, grande-ment rétribués, devaient recevoir chacun 25 mille francs