LE TlUBUNAT.

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rait à quel point on l'entraînait au delà des bornes de la pru- Janv. ipoî.dence et de la raison, se prêterait à tout ce que le gouverne-ment désirerait de lui. L’article 38, qu’il s’agissait d’interpréter,ne disait pas quel serait le mode employé pour la désignationdu cinquième sortant. Dans le silence de cet article, le Sénat,chargé de choisir, pouvait préférer, à son gré, le scrutin ausort. Il y avait à dire, contre une telle interprétation, que l’u-sage constant, lorsqu’il faut renouveler partiellement une as-semblée, c’est de recourir au sort, pour désigner la portionqui doit être exclue la première. Il y avait à répondre qu’ona recours au sort lorsqu’on ne peut pas faire autrement. Onne peut pas, en effet, demander à quelques centaines de col-lèges électoraux la désignation du cinquième sortant, car, s’a -dresser à une partie d’entre eux, c’est désigner soi-même cecinquième; s’adresser à tous, c’est recourir à une élection gé-nérale, et, dans une élection générale, on ne peut pas fixerd’avance le nombre des exclus, car ce serait encore désignersoi-même le cinquième qu’il s’agit d’éliminer. Le sort est doncla seule ressource, dans le système ordinaire des élections,par des collèges électoraux. Mais, ayant ici le Sénat, chargéd’élire, et pouvant aisément lui faire désigner par un scrutinle cinquième à exclure, il était plus naturel de recourir à l’au-torité clairvoyante de ses votes qu’à l’autorité aveugle dutirage au sort. On rendait, il est vrai, le Sénat arbitre de laquestion; mais on se conformait ainsi au véritable esprit dela Constitution; car, en conférant au Sénat toutes les préro-gatives du corps électoral, elle l’avait rendu juge des conflitsqui pouvaient s’élever entre les majorités législatives et legouvernement. En un mot, on rétablissait par un subterfugela faculté de dissolution, indispensable dans tout gouvernementrégulier.

La raison la plus sérieuse, c’est qu’on se tirait d’embarras, Le rremiercon-sens violer ostensiblement la Constitution. Le Premier Consul * proposé par

M, Cambacérès.

déclara qu’il admettrait ce plan, ou tout autre, pourvu qu’on