FONTAINEBLEAU.

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sonnes. C’est ce que Napoléon résolut, après en avoir conféré Amit h»avec l’archichancelier Cambacérès. En conséquence, il décidaque le Tribunal serait supprimé, que ses attributions seraienttransférées au Corps Législatif, remis ainsi en possession dela parole; qu’à l’ouverture de chaque session il serait formédans le sein du Corps Législatif, et au scrutin, trois commis-sions de sept membres chacune, destinées, comme les com-missions supprimées du Tribunat, à s’occuper, la premièrede législation, la seconde d’administration intérieure, la troi-sième de finances ; que ces sections continueraient à discuteravec les sections correspondantes du Conseil d’État, et dansdes conférences particulières, les projets de lois présentéspar le gouvernement; que lorsqu’elles se trouveraient d’ac-cord avec le Conseil d’État, un membre de ce conseil vien-drait exposer à la tribune du Corps Législatif les motifs quele gouvernement avait eus pour proposer le projet dont ils’agirait, et que le président de la commission donnerait deson côté les motifs qu’elle avait eus pour l’approuver ; maisqu’en cas de désaccord, tous les membres de la commissionseraient admis à produire publiquement les raisons sur les-quelles se fondait leur résistance, et qu’enfin le Corps Légis-latif continuerait à voter sans autre débat les mesures sou-mises à son approbation. 11 fut arrêté en outre que, pour nePas changer l’état présent des choses dans la session qui allaits ouvrir, et dont tous les travaux étaient déjà préparés, leSe natus - consulte, contenant les dispositions nouvelles, neserait promulgué que le jour de la clôture de cette session.

En fait, le Corps Législatif recouvrait la parole, puisqueVln gt et un de ses membres, choisis tous les ans au scrutin,

Paient appelés à la discussion des affaires, et la suppression-Tribunat ne faisait disparaître qu’un corps depuis long-temps privé de vie. Le Corps Législatif fut sensible à cetter estitution de la parole, non qu’il fût prêt à s’en servir, maisParce qu’on le délivrait d’un ridicule devenu embarrassant.