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LIVRE XXVIII.

Auùt 1807 . cidé à faire cesser un tel désordre. Il avait demandé l’avis del'archichancelier, juge suprême en pareille matière. Cet espritaussi fertile que sage avait trouvé, dans cette occasion commedans beaucoup d’autres, un expédient ingénieux, fondé d’ail-leurs sur des raisons solides. La constitution de l’an vm, endéclarant les membres de l’ordre judiciaire inamovibles, lessoumettait cependant à une condition commune à tous lesmembres du gouvernement, c’était de figurer sur les listesd’éligibles. Elle ne leur avait donc assuré la perpétuité deleur charge que conditionnellement, et lorsqu’ils mériteraienttoute leur vie l’estime publique. Celte précaution ayant dis-paru avec les listes d’éligibles, abolies depuis, il fallait, avaitdit le prince Cambacérès, y suppléer, et il avait proposé deuxmesures, l’une permanente, l’autre temporaire. La premièreconsistait à ne considérer les nominations dans la magistra-ture comme définitives, et conférant l’inamovibilité, qu’aprèsl’expiration de cinq années, et après l’expérience faite de lamoralité et de la capacité des magistrats choisis. La secondeconsistait à former une commission de dix membres, à donnerà cette commission le soin de passer en revue la magistraturetout entière, et de désigner ceux de ses membres qui s’étaientmontrés indignes de rendre la justice. Cette combinaison in-génieuse et rassurante fut adoptée par Napoléon, et convertieen un sénatus-consulte qui devait être présenté au Sénat. L ntout autre temps, celte mesure aurait été considérée commeune violation de la constitution. A cette époque, à la suited’immenses bouleversements, en présence d’une nécessitereconnue, et avec l’intervention d’un corps dont l’élévationgarantissait l’impartialité, elle ne parut que ce qu’elle était eneffet, un acte réparateur et nécessaire. Du reste, cette épu'' a 'lion, opérée bientôt avec justice et discrétion, fut autant ap-prouvée dans son exécution que dans son principe.

Tandis qu’il s’occupait de ces mesures constitutionnelles et<ios finances, administratives, Napoléon donna également son attention aux