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LIVRE XXX.

Juillet 1808.

Un sénat, composé de vingt-quatre membres, chargé, commecelui de France, de veiller à la Constitution, pourvu aussi dela faculté de protéger la liberté de la presse et la liberté in-dividuelle , au moyen d’une commission déclarant les cas danslesquels l’une ou l’autre de ces libertés avait pu être violée;

Une assemblée des cortès, comprenant, sous le nom debanc du clergé, vingt-cinq évêques désignés par le roi; sousle nom de banc de la noblesse, vingt-cinq grands d’Espagnedésignés parle roi, 62 députés des provinces d’Espagne etdes Indes, 30 députés des grandes villes, 15 commerçants no-tables, 15 lettrés ou savants représentant les universités etles académies, tous élus par ceux qu’ils devaient représenter,laquelle assemblée, réunie au moins tous les trois ans, discu-tait les lois, et arrêtait pour trois ans la recette et la dépense;

Une magistrature inamovible, rendant la justice d’après lesformes de la législation moderne, sous la juridiction suprêmed’une haute Cour, qui n’était autre que le conseil de Castille,conservé sous le titre de Cour de cassation ;

Enfin un conseil d’État, régulateur suprême de l’administra-tion, à l’exemple de celui de France.

Telle fut la Constitution de Bayonne, qui, assurément, étaitappropriée et aux mœurs de l’Espagne et à l’état de son édu-cation politique. On n’y avait parlé ni de l’inquisition, ni duclergé, ni des droits de la noblesse, car il ne fallait éloigneraucune classe de la nation. On laissait à la législation le soinde tirer plus tard toutes les conséquences des principes posésdans cet acte, qui contenait en germe la régénération del’Espagne.

La Constitution étant achevée, une séance royale eut lieule 7 juillet, dans le lieu consacré aux séances de la junte. Jo-seph, assis sur le trône, lut un discours où il exprimait lessentiments de dévouement avec lesquels il allait entreprendrele gouvernement de l’Espagne, et puis prêta serment à la nou-velle Constitution, la main posée sur les Évangiles. La junte,