490 GOUVERNEMENT DE POLOGNE.

chargés d’aucune fonction publique qui appartienne à la souve-raineté.

Pour arriver au second grade il sera nécessaire d’avoir été troisfois nonce à la diète, et d’avoir obtenu chaque fois aux diétinesde relation l'approbation de ses constituants; etnul ne pourra êtreélu nonce une seconde ou troisième fois s’il n’est muni de cet actepour sa précédente nonciature. Le service au tribunal ou à Radomen qualité de commissaire ou de député équivaudra à une noncia-ture (*) ; et il suffira d’avoir siégé trois fois dans ces assembléesindifféremment, mais toujours avec approbation, pour arriver dedroit au second grade. En sorte que, sur les trois certificats pré-sentés à la diète, le servant d’état qui les aura obtenus sera ho-noré de la seconde plaque et du titre dont elle est la marque.

Cette plaque sera d’argent, de même forme et grandeur que laprécédente; elle portera les mêmes inscriptions, excepté qu’aulieu des deux mots Spes patriœ, on y gravera ces deux-ci : Civiselectus. Ceux qui porteront ces plaques seront appelés citoyensde choix, ou simplement élus, et ne pourront plus être simplesnonces, députés au tribunal, ni commissaires à la chambre ; maisils seront autant de candidats pour les places de sénateurs. Nul nepourra entrer au sénat qu’il n’ait passé par ce second grade, qu’iln’en ait porté la marque ; et tous les sénateurs députés, qui, selonle projet, en seront immédiatement tirés, continueront de la por-ter jusqu’à ce qu’ils parviennent au troisième grade.

C’est parmi ceux qui auront atteint le second que je voudroischoisir les principaux des collèges et inspecteurs de l’éducationdes enfants. Ils pourroient être obligés de remplir un certaintemps cet emploi avant que d’être admis au sénat, et seroient te-nus de présenter à la diète l’approbation du collège des adminis-trateurs de l’éducation : sans oublier que cette approbation, commetoutes les autres, doit toujours être visée par la voix publique,qu’on a mille moyens de consulter.

(*) C’est à Ttadom dans la Petite-Pologne que siégeoit la commission du trésor,composée de membres choisis par la diète dans l’ordre équestre, et qui étoient éluspour deux ans. Les fonctions de ce tribunal étoient d’examiner les comptes du grand-trésorier, ceux des préposés à la régie des domaines et des douanes, et généralementde juger toutes les affaires concernant les finances.

Il y avoit de plus deux grands-tribunaux, l’un pour la Pologne, l’autre pour laLithuanie, chargés de juger en dernière instance toutes les causes civiles et crimi-nelles. Chacun d’eux se composoit de huit députés ecclésiastiques nommés par les cha-pitres, et de dix-neuf députés laïques nommés par les diétines. Leurs fonctions du-roient deux ans.