»4§ A C A

personnes , de quélque qualité & condition qu’elles soient,autres que lesdits Maîtres en faits d’armes , d’expérience &chef-d’œuvre, de s’ingérer d’enseigner l’exercice & mani-ment des armes, de tenir aucune afìemblée à cet effet, soiten particulier , soit en pulàlic , en chambre , salles , cours ,jardins , collèges , enclos & autres lieux, dans la Ville &cfauxbourgs de Paris , à peine de 300 liv. d’amende , payablespar corps par chacun des contrevenans , de confiscation desfleurets , plastrons & autres ustensiles dudit Art ; & mêmeen cas de récidive , d’emprisonnement de leurs personnes &d’être poursuivis extraordinairemenc , si le cas y écbeoit.Comme aussi fait défenses à tous Propriétaires & principauxLocataires de maisons de louer aucunes salles, chambres &autres endroits à aucuns particuliers se disant Maîtres en faitsd’armes, de les retirer chez eux, & permettre qu’ils y fassentprofession dudit Art, qu’il ne leur soit préalablement apparude leurs lettres de maîtrise , réception par les Maîtres de laCommunauté , & préstation de serment devant le Substitutdu Procureur général du Roi au Chàtelet de Paris, à peinede 200 liv. d’amende payable par corps, & de fermeture des-dites salles & autres endroits, dont les portes seront muréespendant six mois ; fait pareillement défenses à tous Auber-gistes , gens tenans hôtels-garnis , Marchands de vins, ven-deurs de biere & d’eau-de-vie , & tous autres, de souffrirchez eux en salle-,, chambres, cours , jardins Sc aune» lieux ,aucunes assemblées , soit de la part de ces gens fans qualité oude leurs écoliers, pour l’exercice de cet Art ; à peine de 1000liv. d’amende, payable par corps, & en cas de récidive , d’êtreprocédé contre eux extraordinairement, même de punitionexemplaire, si le cas y échoit. Cet Arrêt a été lu, publié &affiché le 2. janvier 1760.

Sentence contradictoire , rendue en la Prévôté de l’Hótel,du 12 décembre 1759 , qui ordonne que le Sr. Dallonneau dela Raye , Maître en faits d’armes , privilégié de M. le Duc deBourgogne, fera tenu, dans le jour de la signification deladite Sentence , de fermer la salle qu’il tient ouverte , &abattre le 5 bras & enseigne par lui placés au lieu de son domi-cile ; sinon , permet aux Maîtres en faits d’armes des Acadé-mies du Roi, de faire abattre lesdits bras & enseigne aux fraisSc dépens dudit Dallonneau, lui défend de s’aider à l’avenirdu brevet par lui obtenu de M. le Comte de la Vauguyon , le6 août 17 $8 ; & fur l’appel interjette par Dallonneau de cetteSentence , il est intervenu Arrêt du Grand Conseil, du 23août 1760, qui ordonne que ce dont est appel, sortira son