Zis ART

anné-esd’étnde en la Faculté de Droit; à cet effet, il faut êtreBachelier en cette Faculté , & avoir suivi les écoles de cetteFaculté pendant 5 années.

Celui qui veut supplier en vertu de cinq années d’étude enDroit, doit prendre des attestations des Professeurs dont il asuivi les leçons pendant les cinq ans. La formule de ces at-testations doit être signée de quatre Etudians des mêmesannées ; il doit ensuite présenter ses attestations à M. leDoyen de la Faculté, qui les enregistre fur le registre decette Faculté , & lui délivre une attestation générale qui doitêtre signée du Doyen & du Syndic , & scellée du petit sceaude la Faculté. 11 doit ensuite présenter à M. le Syndic del’Université , ses lettres de tonsure, son attestation générale ,ses lettres de Bachelier, & l’attestation de quatre Bacheliersen Droit, portant qu’ils l’ont vu fréquenter les écoles pen-dant 5 années. La formule de la supplique est la même, st cen’est qu’au lieu de jure Magijîerii & Quinquennii , il doit dire ,jure Bacealaureatûs in utroque jure , ou bien, in jure C'ano-nìco , s'il n’a étudié qu’en droit Canonique & Quinquennii.

Par le même titre du concordat, les Nobles ont le privilègede pouvoir obtenir des Lettres de nomination pour trois an-nées d'études en Droit. II faut, à cet effet, qu’ils soient, No-biles utroque parente ; c’est-à-dire , Nobles de père & de mère.

Lc concordai exige do plus qu'ils fallènc la preuve de leurnoblesse par la déposition de quatre témoins, faite en juge-ment pardevant le Juge Royal du lieu de leur domicile, 8 cadmet cette preuve , même en cas d’absence du père.

Dans Tissage, on n’exige cette preuve que dans le cas oûils ne font pas en état de fournir par écrit les preuves de leurnoblesse.

Les Nobles qui veulent supplier pour les grades de cettemanière , font tenus d’être Bacheliers , & font assujettis auxmêmes preuves de leur étude de trois ans, que ceux qui sup-plient sur une étude de cinq ans. II faut de plus qu’ils four-nissent à M. le Syndic de TUniversité, la preuve de leurnoblesse.

La formule de leur supplique est ,jure nobìtìtaús ex utroqueparente légitime probatœ , ô' promdc Bacealaureatûs in jure 6*triennii.

1 I.es Maîrres-ès- Arts supplient aussi pour être admis au nom-bre des 40 Maîtres de Pension. Voy. Pension.

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