A YD ;sr

celles qui concernent les Domaines,.. débets de comptesrendus en la Chambre.

En première insance. Contrats faits entre Fermiers 8c Mu-nitionnaires , pour raison de leurs Traités , comptes de leur*Commis , &c.... Matières criminelles concernant les Ay-des , Gabelles & autres impositions.

Appellations des Elus, traites-foraines, Maîtres des ports,concernant les Aydes , Tailles & Gabelles.

Vérification des Lettres d’Annoblissement.

Examen de la validité des titres de Noblesse, à l’esset de1’exemptìon des Tailles.

Privilèges des Aydes , Tailles & Gabelles , dont les Offi-ciers du Roi & autres jouissent.

Vérification des Edits , Ordonnances & Déclarations con-cernant les matières, dont la connoissance lui appartient.

Audiences.

Première Chambre. On plaide les mardis , mercredis &vendredis , depuis neuf heures jusqu’à onze. De relevée , lesmêmes jours , depuis deux heures jufqu’à cinq.

Les mardis matin , fur les Demandes & Requêtes ; & lesmercredis & vendredis, fur les Appellations , tant du rôle ex-traordinaire que des placers.

Nota. Quand il est Fête le jeudi, l’Audience du vendrediest remise au samedi.

Les mardis de relevée , fur les Appellations du rôle ordi-naire ; & les vendredis , fur les Demandes & Requêtes.

Deuxième & troisième Chambre. Les mercredis & vendredismatin , depuis onze heures jufqu’à midi.

L’illustre Magistrat qui préíìdoit à cette Cour , M. Lamoi-gnon de Malsherbes , vient d’êrre appellé par Sa Majesté pourlucctderà M. le Duc de la Vríllière , Ministre & Sécrétaired’Etat , ayant le département de la Maison du Roi. Sa Ma-jestéqui connoissoit la haute capacité de ce premier Président,les lumières de son génie vaste & profond, son zèle pour lebien public , son amour pour l’équité & la justice , enfin songoût pour les Sciences & les Arts, ne pouvoit donner à laCapitale un Successeur plus digne du Ministre qui en avoit lapolice, & que ses longs travaux avoient déterminé à deman-der fa retraite. Que ne peuvent point encore espérer les Gensde Lettres!

Ii iij