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Tome II.
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Palais, & dar.s laquelle les Avocats & Procureurs au Prarle-ment plaident & occupent, connoît de toutes contestassionsentre Entrepreneurs de bâtimens, leurs Fournisseurs., lesCompagnons & Ouvriers , les Carriers , Plâtriers & Chhau-fourniers, & de tout ce qui a rapport à la constructionn desbâtimens, C’est dans cette Chambre que les Entrepreneurs& Maîtres Maçons font reçus ; elle confirme la nominaationde leurs Syndics, reçoit leurs comptes , & est chargée ide lamanutention de leurs statuts , & de la police fur les EmRe-preneurs & Ouvriers , ensemble fur les Carriers & Plâttriersqui y prêtent serment. La police des bâtimens & Ouvrières deMaçonnerie lésait toutes les semaines ; celle des plâtres , tousles mois, par des Commissaires nommés par le Préíìdient,parmi les Jurés-Entrepreneurs , dont les procès-ver.'bauxfont rapportés à l’audience.

Cette Jurisdiction est composée de trois Conseillers duRoi, Juges & Maîtres-généraux des bâtimens de S. M. ponts& chaussées de France,

D’un Procureur du Roi & de son Substitut,

D’un Greffier , qui a aussi le titre de principal Comm is.

D’un Receveur des amendes.

D’un Procureur de la Communauté, & de trois HuùffiersVoy . Maçonnerie,

CHAMBRE de la Marée , est une Chambre ou JurisdictionSouveraine , composée de Commissaires du Parlement ; sa-voir , du Doyen des Prélìdens au Mortier , ôc des deu* plusanciens Conseillers Laïques de la Grand'Chambre ; il y a austiun Procureur-général de la marée, autre que le Procureur-général du Parlement, & plusieurs autres Officiers.

Cette Chambre tient fa séance dans la Chambre de Saint-Louis, où se tient aussi laTournelle ; elle a la police généralesur le fait de la marchandise de poisson de mer , frais , sec,salé, &d’eau douce dans la Ville, Fauxbourgs& Banlieuede Paris, &de tout ce qui y a rapport; & dans toute reten-due du Royaume , pour raison des mêmes marchandises;destinées pour la provision de cette Ville, & des droits attri-bués fur ces marchandises aux Jurés-vendeurs de marée,lesquels ont pour ces objets leurs causes commises en cetteChambre.

Depuis 1678 , toutes les instances civiles ou criminelles,poursuivies par le Procureur-général de la marée concernantçf Commerce, font portées en première instance en la Charnu