66% DOC DOM
des Marchands , la rendit plus pratiquable , en faisant cou-per les terres & combler les sodés. On jugera de la grandeurde ce travail, en jettant la vue fur les anciennes portes de lamaison des PP. de la Doctrine , fur celles du Collège desEcossois & des autres habitations de cette rue, lesquellesfervent aujourd’hui de fenêtres , parles reprises qu'on a été-obligé de faire au-deslous, pour répondre au niveau de larue.
DOMAINE ancien. C’est le Domaine du Roi, consistanten seigneuries , terres , bois, forêts & antres héritages, &endroits domaniaux; tels que les tailles, gabelles, douanes,droits d’entrée , & autres , qui font austì anciens que la Mo-narchie , ou du moins qui, de tems immémorial , appartien-nent à la Couronne ; k la différence du Domaine, qui con-siste dans ce qui est uni & réuni nouvellement, soit par droitde conquête, soit par aubaine , confiscation , bâtardise &déshérence : ce qui forme un Domaine casuel & nouveau ,lequel, par succession de tems, devient ancien.
DOMAINE de la Couronne ; celui qu’on appelle aussiDomaine , ou, par excellence, simplement le Domaine , estle patrimoine attaché à la Couronne. 11 est aussi ancien que laMonarchie , dès le moment de l’entrée des Francs dans lesGaules. Clovis devenu le Souverain des Gaules, entra enpossession des droits de ceux qui en étoientles Maîtres avantlui, & de tout ce dont y jouissoient les Romains, qui consis-toii cn quatre sortes de revenus.
La première espèce se tiroir des fonds de terre, dont la pro-priété appartenoit à l’Etat.
La seconde étoit l’imposition annuelle que chaque Citoyenpayoit à raison des terres qu’il possédoit , ou de ses autresfacultés.
La troisième , le produit des péages & des traites oudouannes.
La quatrième , les confiscations & les amendes.
Ces mêmes revenus , qui ne furent point détachés de laSouveraineté, formèrent la dot de la Couronne naissante denos Rois , comme ils avoient formé le patrimoine de la Cou-ronne Impériale ; & telle fut l’origine de ce que nous appel-ions Domaine de la Couronne.
Ce Domaine s’est augmenté dans la fuite ; & les Loix quilui font propres , fe font établies peu-à-peu.
Les objets les plus importans à considérer, par rapport au