704 ECO
14 0 . Quelle est leur occupation actuelle ?
15 0 . Sont-ils élevés dans la maison paternelle, dans despensions ou des Collèges ì
16 0 . Quel est le lieu de l’habitation des parens, la Gé-néralité , l’Election , la Subdélégation , oà peut-on leurécrire ?
17 0 . Quel est i’état de la fortune des parens ? en rapporterle certificat tel qu’il est demandé ci-dessus.
Les parens auront attention de ne négliger aucuns de ceséclaircilfemens, qui font tous absolument nécessaires.
MEMOIRE des Titres qu il cjl nccejfaire de pro-duire , pour être reçu au nombre des Elèves de l Eco-
le-Roy ale-Militaire.
Pour être admis au nombre desElèves de l’Ecoîe-Royale-Militaire, il faut prouver au moins quatre degrés de Noblessedu côté paternel seulement, aux termes de l’Edit de créationde cette Ecole-Royale , du mois de janvier 1751.
Celui qui fera agréé pour y être reçu , doit représenter enoriginal à M. i’Hoçier de Serígny , Juge d’Armes de la No-blesse de France , & en cette qualité, Commissaire du Roi ,pour certifier à Sa Majesté la Noblesse des Elèves de l’Ecole-Royale-Militaire.
1°. Son extrait baptistaire légalisé, dans lequel les datesseront en toutes lettres & non en chiffres ; & si l’extraitbaptistaire ne faisoit pas mention du jour de la naissance ,>1 t'auilrnir suppléer n cette omission par un acte de no-toriété.
a°. Les contrats de mariage de son pere, de son aieul& de son bisaïeul ; & dans le cas oà il n’y auroit pas eu decontrat de mariage , ni d’articles fous signatures privées, ony supplééra par l’acte de célébration de mariage , dûmentlégalisé.
3 0 . Joindre à chacun de ces contrats de mariage deux au-tres actes prouvans la filiation , comme extraits baptistères,testament, création de tutoies, garde-nobles , partages ,transactions , Sentences , hommages , aveux & dénorn-mens de fiefs , contrats d’acquifitions , de ventes ou d’échan-ges , procès - verbaux de Noblesse pour être reçu dansl’Ordre de Malthe, ou dans d’autres Ordres ou ChapitresNobles , &c.
II faut encore y ajouter les Arrêts, les Ordonnances, ou
les