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de la nature de celles dont l’acquisition est permise aux gensde main-morte , par l’Bdit de 1749. Voulons qu’il en soit uséde même à l’égard des deniers provenans de tous rembcur-semens qui pourroient être faits de capitaux , contrats onSutres esters actifs , appartenans à ladite fondation.

X. N’entendons rien innover touchant le choix & l'ad-misiion des Elèves jeunes Gentilshommes. Voulons que toutçe qui a été prescrit pour leur réception à l’Ecole-Militaire ,par les dispositions de l’Edit de janvier 1751 , & de la Décla-ration du 24 août 1760, soit également observé pour leurréception dans lesdits Collèges. Seront a u surplus lesd. Edit,Déclaration , exécutés suivant leur forme & teneur, en tout cequi p’est pas contraire aux Présentes. Si doi no N s ENMandement à nos amés & féaux Conseillers les tienstenant notre Cour de Parlementa l'aiis, que ces Présentesjls aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu enscelles garder & observer selon leur forme & teneur: car telest notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettrenotre scel à çesdites Présentes. Donne à Versailles le pre-mier jour du mois de Février, Pan de grâce mil sept centsoixante-seize , & de notre règne le second. Signé , LOUIS.Et plus bas: par le Roi, Saint-G^rmain. Et scellée dugrand sceau de cire jaune.

Ordonnance du Roi, du mars 1776 , pour la suppres-sion du Conseil actuel de ladite Ecole , celle des Officiera& autres personnes employ 'es dans les maisons de Paris

& de la Flèche , &■ pour la î-rúarion d’tin Inspcíicur gé-néral , & d'un sous-Inspecteur des Ecoles-Royales-Mìli-taires.

Autre Ordonnance du même jour & an, portant créa-tion de Cadets Gentilshommes dans les Troupes de SaMajesté, par laquelle le Roi se réserve ( Article V) deplacer par préférence & à tour de rôle , dans tous les Ré-gimens , les Elèves que S. M. tirera de ses nouvelles Ecoles-Militaires, &c.

Régleíient concernant les nouvelles Ecotes-Royales-Militaires, du 2.8 mars 1776, par lequel les Elèves jeunesGentilshommes feront répartis à l’avenir dans les dix Maisonssuivantes, que Sq Majesté à honorées de son choix,