PAR 773

parce que ses Assemblées se tenoient dans une tour qui sertprésentement de buvette à MM. de la Grand’Cbambre. LaTournelle connoît par appel en dernier Ressort , de toutesles affaires criminelles où il s’agit de bannissement, des ga-lères , de mort , ou de quelque peine corporelle, cequ’onappelle le grand criminel, à la différence du petit criminel,où il ne s’agit que de peines pécuniaires, dont la conncif-sunce appartient aux Chambres des Enquêtes,

Les procès criminels des Ducs & Pairs , des Officiers dela Couronne , des Présidons & Conseillers du Parlement,doivent être jugés toutes les Chambres assemblées. Les Ec-clésiastiques , les Gentilshommes , & Secrétaires du Roi ,peuvent demander à être jugés à la Grand’Chambre & laTournelle assemblées.

La Tournelle criminelle est composée de cinq Présidonsà mortier, de six Conseillers-Laïques de la Grand-Chambrc,& de deux de chacune des Enquêtes. Ceux de la Grand-Chambrc y fervent pendant six mois, & ceux des Enquêtespendant trois.

II y avoir une Tournelle civile 'qui jugeoit certaines af-faires à l’Audience. Elle avoir été érigée en 1667 & i56<;.II lalloit tous les ans une nouvelle commission pour cetteChambre; mais comme depuis l’an 1697 ou 1698, on nel'avoit point demandée , elle demeura supprimée jusqu’en173 5 j que le grand nombre de causes pendantes à l’Au-dience de la Grand’Chatnbre , & qui n’avoient pu être expé-diées pendant le cours de l’année 1734 , porta le Parlement* supplier le Roi, de vouloir bien établir pendant le coursde l’année 173; , une Chambre de Tournelle civile, qui pûtvaquer à l’expéuition des affaires de 3000 livres&au-dessous.Le Roi lui accorda fa demande ;& par fa Déclaration du IIJanvier 1735 , créa & établit une Chambre , appellée Tour-nelle-civile , laquelle commença au lendemain de la Chan-deleur, pour avoir lieu seulement dans le cours du Parle-ment de ladite année. Cette Chambre’fut composée , auxtermes de ladite Déclaration , de deux Présideras du Par-lement qni dévoient servir depuis la Chandeleur jusqti’à laS. Jean, & de deux autres qui dévoient servir depuis la S,Jean jusqu’au 8 Septembre, savoir, un du nombre de ceuxqui étoient de service à la Grand’Chambre , & un de ceuxq >i servoientàla Tournelle; de six Conseillers de la Grand-Ciambre qni changèrent de trois en trois mois , & de quatreConseillers de chacune des Chambres des Enquêtes , deuxd’entre les anciens , & deux d’entre les derniers reçus,

C cc iij