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Erster Band.
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pour leur vsage Imposées et establies despuis Les dits traictedalliance, Sur haultement de plus de moitié, de ce quil auoientaccoustume payer cy devant pour la gabelle des marchandisesvendues hors foires et apres les dictz quinze jours de fran-chise Comme aussi pour la doanne des Saffian despagne etaultres marchandises du Royaulme estrangers, quilz ne fontqe. faire passer par me. Royaulme, sans y estfe vendues nydébitées, Leur estant mesme Journellement soustenu en notredoanne de Lyon quil doivent payer doanne des buratz deZuric Toilles et aultres marchandises qe. noz fermiers dizentestre contrefaictes en fabrique on pliage, sur la façon desaultres provinces de sorte qe. les dt. privilèges exemptionsainsy a eulx accordées par traite dalliance leur sont tellement,Debattuz et contre verses que la deffence et soubztiennc-ment de leur droit Leur aporte autant de despence et peyneque la Jouissance ne leur en pourroit donner de commoditéet bénéfice, Estant a cause de ce tous jours envelopes enprocès en nos cours souveraines et autres sièges de Justiceou Ilz emploient et consumes Le plus clair et liquide profïïtqe. peuvent faire en leur négoce, esquelz procès Les dt. fer-miers commis officiers et Recepveurs des dz droitz pren-nent assurance sur les clauses qui sont le plus souvent ap-posées en leurs baulx a ferme et Commissions de faire paierles exemptz privilèges et non privilèges et sur Invocation deleurs causes en nie- conseil privé pour Extimer dy envoyeret vexer les dts. marchand qui ne peuvent faire long séjouren ung lieu mesme a la poursuitte des procès, et qui pis estqe. les dts. fermiers Commis et Recepveurs de noz dietzdroietz sont tous jours mis hors de cours de procès sans des-pans et par ce moyen nous ont les dts. Sieurs des ligues trèshumblement suplie et requis leur cxlairci telles difficultézet pour les oster de telles peines et vexations Les faire jouir