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1389-1389

vent impossible le recours à la justice directedu comte. Aymon sut imiter à propos en rap-prochant la justice des intéressés. Le 29 no-vembre 1329, il rend sédentaire, d’ambulatoirequ’il était jusque là, le conseil suprême dejustice de Chambéry, lui confiant la missionde juger en dernier ressort au civil et aucriminel, sauf les cas portés directement auprince *. A l’exemple du roi de France, Aymoneut toujours auprès de lui un chancelierchargé de la garde des sceaux, de la rédactiondes édits, de la présidence de l’audience pu-blique en l’absence du prince. En 1336, Aymonordonne la convocation périodique d’assisessolennelles, tenues en sa présence avec leconcours des prêtres, des nobles et deslégistes. Comme corollaire de son organisationjudiciaire, il régularise, en la généralisant, lavieille institution municipale de l’avocat despauvres, que la France ne devait emprunterà la Savoie que cinq siècles plus tard 2 . Sous lerègne précédent, le comte Edouard avaitaccordé aux juifs de Chambéry une charte de

suivant, le Comtu-Verd jugea des causes à Evian le 21 février1356, à Pont-d’Ain le 18 mars, à Montluel le 21, à Genève le22 août, à Rivoli le 28 novembre.

1 En 1327, ce conseil jugeait déjà à Chambéry, en l’absencedu prince (Cibrario. Origini e progressa. 1. 236.); la charte de1329 ne fit que régulariser l’usage. Ce conseil siégea au châ-teau jusqu'en 1536, à côté de la Chambre des comptes. LeParlement français l’y remplaça de 1536 à 1559.

- Loi sur l'assistance judiciaire, du 22 janvier 1851. — Uneordonnance rendue par François 1 er en 1536, sous l’inspirationdes magistrats français envoyés en Savoie pour y organiser leParlement de Chambéry, porte qu'advocats et procureurs se-ront fournis sans dépens aux paovres personnes après reviiedu bpn droit df icelles; maie ce fut lettre, morte.