1539-1558

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justice par la création du Parlement de Cham-béry, le rétablissement de la Chambre desComptes, le maintien du Présidial d’Annecy,l’institution des ^baillis de Savoie, Maurienne,Tarentaise, Bresse et Bugey 1 . Les titulaires deces offices furent Savoyens ; sauf au Parle-ment, peu de Français y furent introduits. En1539, la célèbre ordonnance de Villiers-Cot-terets fit partager à la Savoie les progrès dela France :

« Création des registres de l’état civil, garantie pré-cieuse, quoique bien incomplète encore, pour l’intégritéde la famille et la sûreté des droits héréditaires 4 . —Obligation de rédiger en français tous les actes de lajustice, ce qui supprime les faux fuyants et l’obscuritédu latin. — Distinction entre les juridictions civile, cri-minelle et ecclésiastique; — organisation du notariat;surveillance des protocoles et minutaires; — préoccu-pation constante d’abréger les délais et frais des pro-cès, etc., vu la pauvreté du pays. »

En dehors de la question purement judi-ciaire, le Parlement de Chambéry exerça surles habitudes administratives et les mœurs desSavoyens une iulluence considérable. Il ré-prima les concussions des seigneurs féodaux 3

' En 1546, un Edit autorisa la Savoie à conserver ceux deses règlements particuliers qui, sans être en opposition avecles lois du royaume, paraissaient, mieux appropriés aux be-soins du pays. En 1552, un présidial fut établi dans chaquebailliage ; en 1553 , un règlement, spécial au Parlement deChambéry, détermina tout ce qui était relatif à l’organisationjudiciaire et à la procédure. (Stylus regius.J

2 Les actes de naissance et de décès ou, plus exactement,de baptême et d’ inhumation, dressés par les curés et signésparun notaire, devaient être déposés chaqueannée, en copie, augreffe du bailliage. Recueil d’Isambert, Lois françaises. XII. 600.

1 SENAT. Arrêt de mai 1547 contre les seigneurs bannerets