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1815-1816

de causer dans la rue, devant les églises, pen-dant les offices, à peine d’amende ; interdit auxSavovens de Jouer leurs journées à Genève, àpeine de prison; autorise l’octroi des moni-toires même dans les causes civiles; fait pu-blier l’édit sur les fiefs du 5 août 1752 et le rè-glement sur la police des routes de 1739, etc. 'L’édit royal du 25 octobre 1816, réclamé avecinstance par le clergé et que le roi avait hésitépendant deux ans à signer, mit le comble auxaudaces de la réaction. Depuis la Restauration,les mariages ne pouvaient être célébrés qu’àl’église et les curés étaient rentrés de droit etde fait en possession des registres de l’étatcivil ; mais on n’avait point encore osé violer lesdroits acquis et rompre des liens sacrés. Cettefois, il fut décidé que tout mariage civil cesse-rait, au I e1 ' juin 1817, de produire aucun effetlégal si, avant l’expiration de ce délai, il n’étaitrégularisé par sa célébration à l’église. L’obsti-nation.■ des sujets mariés civilement à ne pointfaire bénir leur union entraînait d’office leurincapacité de remplir aucune fonction publique ;l’édit réglait le droit du conjoint qui réclamaitle mariage religieux à obtenir une indemnité,déclarait la nullité des dons et legs, etc.

1 Le Sénat réduit le nombre des cabarets (20 août 181G) auchiffre de l’état annexé au règlement de 1770, sauf pour Cham-béry. Le nombre total tombe de 190-1 à 517 ; c'était dans unbut de moralité; mais cette mesure ruinait un millier de fa-milles. Des pénalités bizarres ou excessives étaient remises envigueur; en juillet 1810, un arrêt condamne Luc Tabazun etd'autres faux témoins aux galères et à passer sur l'dnc, dans laville de Thonon, portant- la rame sur l’épaule. Jean Crevaz estpuni du vol d’un pain de seigle par douze ans do galères, etc.Le 12 juin 1824, le parricide Dumontel aura le poing coupé, serapromené saignant par les rues et pendu au Verney ; le lende-main on brûlera son cadavre.