433 —

53 — Inédit. — Lettre du prince au Sénat sur les

abus de coadjutorerie (7 mars1664 ).

54 — Inédit. — Ordre du Sénat relatif aux assem-

blées du conseil de ville deMoûtiers (7 mai 1701).

55 — Inédit. — Traité entre les syndics de Moû-

tiers et quatre professeurs pourl’enseignement public au collègemunicipal, contenant le règle-ment des études et le tarif dela rétribution scolaire (10 octo-bre 1707).

56 — Inédit. — Mémoire sur l’état malheureux de

la Savoie par suite de l’occupa-tion militaire, adressé par leSénat à l’intendant d’Angervil-liers (1 er décembre 1709).

57 —

Inédit. —

Ordonnance de M. d’Angervillierspour satisfaire aux plaintes duSénat (5 décembre 1709).

58 —

Inédit. —

■ Lettre du comte Mellarède auxnobles syndics de Chambéry (11avril 1713).

59 —

Inédit. —

- Lettres des syndics de Chambéryaux syndics de Moûtiers (18avril 1713).

60 —

Inédit. —

- Lettre du Sénat au prince de Pié-mont sur les dangers du libreéchange (22 septembre 1714).

61 —et

62

Inédit. —

- Deux quittances des fermiers del’archevêque de Tarentaise pourla dîme du blé et la dîme desagneaux (1738 — 1770).

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